CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente à distance de produits par Mega Bags sur boutique accessible par Internet, www.Megabags.fr, aux particuliers et aux entreprises et ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Mega Bags et du client.

LES PRODUITS

Les caractéristiques des produits que vous commandez sont indiquées sur les fiches produit du site. Tous les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. Certains produits sont garantis par le fournisseur contre des défauts de fabrication et vices cachés et non pas contre l'usure normale due à l'utilisation régulière ou bien à une mauvaise utilisation du produit. Après livraison et utilisation du produit, le consommateur doit si besoin retourner le produit au fabricant pour faire valoir la garantie. Les frais de port sont à la charge du consommateur.

LES PRIX

Les prix de nos articles sont indiqués en Euros. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros. La TVA incluse est la TVA française. Son taux actuel est de 20%. Si le taux venait à être modifié à la hausse ou à la baisse, ce changement de taux pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix. Les promotions ne sont pas cumulables sur un même article. En revanche, un panier peut inclure plusieurs produits portant chacun une promotion différente.

LIVRAISON HORS DE FRANCE

Les articles que vous commandez sont assujettis à la TVA française au taux actuel de 20%. Vous ne pouvez récupérer cette TVA. Pour toute livraison dans un pays de la Communauté Européenne (autre que la France Métropolitaine et Dom Tom), des frais de port sont à rajouter au prix du (des) produit(s) commandé(s). Ces frais de port sont calculés avant la validation de votre commande pour acceptation.

COMMANDE

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clique" (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) ainsi que la saisie de données sur pages écrans successives, la saisie de votre numéro de carte bancaire et sa date d'expiration constituent une acceptation irrévocable des conditions de vente et du paiement et validera votre transaction. Les données enregistrées par Mega Bags constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Mega Bags et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. Une confirmation de commande vous sera envoyée par mail au plus tôt lors de la validation de votre transaction ou au plus tard au moment de l'expédition de votre commande.

DÉLAI DE RÉTRACTATION

Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la livraison pour nous retourner le(s) produit(s) commandé(s) pour échange ou remboursement. Le ou les produits doivent être retournés neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.

REMBOURSEMENT

Si vous souhaitez être remboursé, le ou les produits doivent répondre aux conditions de délai de rétractation (voir rubrique DÉLAI DE RÉTRACTATION).

Pour tout retour, nous vous demandons d’imprimer notre formulaire de retour disponible sur notre site et de le remplir soigneusement. Nous vous remercions de bien vouloir nous indiquer le motif de retour, et ce à titre informel, afin que nous puissions améliorer notre service offert au client. Ce formulaire devra impérativement nous être retourné. Les frais de retour du ou des produit(s) sont à votre charge. Le ou les produit(s) retourné(s) vous seront remboursés dès réception du produit par la Société Mega Bags. Le remboursement s'effectuera par virement bancaire. Si vous utilisez un autre moyen de retour, nous ne procéderons pas au remboursement de ces frais. Les produits retournés endommagés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés.

PAIEMENT

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire. Les cartes Bleues Visa, Eurocard / Mastercard sont acceptées. Votre commande sera traitée dès réception de votre bon de commande et du règlement par chèque bancaire. Le jour de l'envoi de la marchandise, votre compte est débité du montant de votre facture correspondant au(x) produit(s) expédié(s) et aux frais de transport si besoin est.

FRAIS D'EXPÉDITION

Sauf publicité contraire sur le site, les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 50 Euros TTC à livrer en France Métropolitaine. Mega Bags se réserve le droit de modifier le montant de cette opération commerciale. En dessous de ce montant, une participation aux frais d'expédition est facturée en sus. L'expédition se fait en Colissimo suivi 48/72h.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l'adresse que vous aurez indiquée. En cas d'absence, un avis de passage sera déposé dans votre boite aux lettres. Votre colis sera alors mis à votre disposition dans le bureau de Poste dont vous dépendez. Il vous appartient lors de la réception du colis de vérifier immédiatement l'état extérieur de celui-ci. Si votre colis présente des traces de détérioration ou d'ouverture, vous devez demander qu'il soit mis à disposition à votre bureau de poste pour que son ouverture s'effectue en présence d'un agent habilité de "La Poste" ou vous devez le refuser et il sera retourné à Megabags.fr. Vous ne pouvez en aucune façon accepter le colis en émettant des réserves conformément à la réglementation postale. La société Mega Bags ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur. Mega Bags se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

DONNÉES NOMINATIVES

Mega Bags s'engage à prêter l'attention maximale aux obligations prises à leur égard. Les données recueillies sur le site sont à usage purement interne et nous permettent de traiter les commandes. Elles sont intégrées au fichier clientèle. Mega Bags se refuse à toute divulgation de ces données à quelque entreprise que ce soit. Vous acceptez de donner votre consentement à une telle utilisation de vos données nominatives. En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur les données enregistrées le concernant. Ce droit de rectification pourra être exercé à tout moment par courrier envoyé à l'adresse suivante : Mega Bags 2 rue René Cassin 01000 Bourg-en-Bresse

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Toutes les illustrations, images, caractères, travail artistique, graphisme du site sont protégés par des droits d'auteur et par des droits de propriété intellectuelle, pour le monde entier et appartiennent ou ont été cédés à la société Mega Bags, qui bénéficie d'un droit d'utilisation exclusif. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, toute reproduction ou utilisation, quelle qu'en soit la forme, de ces droits de propriété intellectuelle, sans le consentement préalable écrit de la société Mega Bags, donnera lieu à des poursuites judiciaires.

DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du contrat est la langue française. Tout litige survenu dans le cadre de l'application ou de l'interprétation du présent contrat sera soumis aux tribunaux français compétents.

COORDONNÉES DE LA SOCIÉTÉ

Siège social de www.Megabags.fr : Mega Bags 1 rue René Cassin 01000 Bourg-en-Bresse Tél. : 09 50 23 12 32

CONTACT

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